Mormes

Le bureau d’étude CVC EXECUTION s’engage à respecter les textes
de référence ci-après au cours des études d’exécution.

Règles :

Règlement de sécurité contre l’incendie Arrêté du 23 juin 1978 concernant les installations de chauffage Arrêté du 25 juin 1980 modifié, règlement de sécurité contre l’incendie dans les E.R.P disposition communes applicables aux établissements des 4 premières catégories Arrêté du 5 mai 1988 modifié par le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la protection de voisinage contre les bruits d’équipements Décret n°2006-592 du 24 mai 2006 et arrêté du 24 mai 2006 concernant les caractéristiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Règles de calcule Ubât, ThC, ThE DTU règles de calcule ThK, ThC, ThD DTU 60.31 : distributions d’eau froide avec pression en PVC (novembre 1981)
DTU 60.5. canalisations en cuivre DTU 65.9 : installations de transport de chaleur DTU 65.10 : canalisations : règle de mai en œuvre DTU 65.11 : dispositifs de sécurité des installations de chauffage Norme NFC15.100 : installations électriques Avis techniques du CSTB Norme françaises et européennes Règles de construction relatives à l’accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et locaux d’habitation Conditions imposées pat les services de sécurité (nationaux, départementaux et communaux)
Cette liste n’est pas limitative et pour l’ensemble des textes cités ci-dessus ou non il sera toujours fait application de la dernière édition ou la mise à jour est en vigueur à la date fixée pour la remise des offres.